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Dépôt légal : un seul exemplaire suffit

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Tout bulletin associatif, même gratuit et seulement diffusé auprès de vos membres, doit faire l'objet d'un dépôt légal à la bibliothèque nationale.

Depuis le 19 mars, ce dépôt légal qui était de deux exemplaires, n'est plus que d'un seul exemplaire. C'est ce qu'a modifié le décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques, publié au Journal Officiel du 21 mars dernier.

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