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Déposer une pétition en ligne pour solliciter le Sénat

Armelle Barroux

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Déposer une pétition en ligne pour solliciter le Sénat

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Le Sénat a mis en place une plateforme expérimentale où tout citoyen peut déposer une pétition pour lui demander soit d’examiner un texte législatif soit de créer une mission de contrôle sénatoriale.

Les pétitions qui respectent les conditions et qui recueillent au moins 100 000 signatures en 6 mois seront transmises à la Conférence des Présidents. Un levier d’action de plus pour les associations citoyennes.


 

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