Depuis la loi « Notre » (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements ne sont plus compétents en matière de développement économique. Mais ils restent habilités à agir dans plusieurs domaines que couvrent les entreprises de l’ESS. Pourtant, certains d’entre eux commencent à se désengager du financement de celles-ci.
L’importance des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) (dont 84 % sont des associations) en termes de valeur ajoutée économique (estimée à 100 milliards d’euros en 2013) est un des facteurs qui a conduit à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Celle-ci prévoit entre autres avancées, la possibilité de contractualisation entre les régions et les départements dans le cadre de la définition d’une stratégie régionale de l’ESS. En eff et, si la moyenne nationale de la[…]
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