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Démocratiser le sport

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Démocratiser le sport

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Le code du sport a été complété pour préciser que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général.
Sur le plan local, le texte prévoit :
- l’obligation pour les collectivités locales d’aménager, lors de la construction d’une école, d’un collège ou d’un lycée public ou lors d’une rénovation importante, un accès indépendant aux équipements sportifs de cet établissement ;
- la possibilité pour les établissements scolaires et universitaires et les associations d’utiliser des équipements sportifs propriété de l’État ou de ses établissements publics ;
- l’élaboration par les communes et les intercommunalités volontaires de plans sportifs locaux, auxquels seront associés notamment les acteurs du sport et les écoles, collèges et lycées.

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France :

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