Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Démocratiser le sport

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

, ,
Démocratiser le sport

© shock / AdobeStock.com

Le code du sport a été complété pour préciser que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général.
Sur le plan local, le texte prévoit :
- l’obligation pour les collectivités locales d’aménager, lors de la construction d’une école, d’un collège ou d’un lycée public ou lors d’une rénovation importante, un accès indépendant aux équipements sportifs de cet établissement ;
- la possibilité pour les établissements scolaires et universitaires et les associations d’utiliser des équipements sportifs propriété de l’État ou de ses établissements publics ;
- l’élaboration par les communes et les intercommunalités volontaires de plans sportifs locaux, auxquels seront associés notamment les acteurs du sport et les écoles, collèges et lycées.

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France :

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Plus d'articles