abonné

Démocratiser le sport

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Démocratiser le sport

© shock / AdobeStock.com

Le code du sport a été complété pour préciser que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général.
Sur le plan local, le texte prévoit :
- l’obligation pour les collectivités locales d’aménager, lors de la construction d’une école, d’un collège ou d’un lycée public ou lors d’une rénovation importante, un accès indépendant aux équipements sportifs de cet établissement ;
- la possibilité pour les établissements scolaires et universitaires et les associations d’utiliser des équipements sportifs propriété de l’État ou de ses établissements publics ;
- l’élaboration par les communes et les intercommunalités volontaires de plans sportifs locaux, auxquels seront associés notamment les acteurs du sport et les écoles, collèges et lycées.

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

En 2023, la MAIF lance un appel à projets afin de soutenir des initiatives à impact social ou environnemental positif portées par ses sociétaires (association, établissement d’enseignement, collectivité, entreprise, coopérative,...

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Plus d'articles