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Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

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Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

© Kasto/Adobestock

Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à y prendre une part active.

Centre communal d’action sociale

Le centre communal d’action sociale (CCAS), qui anime l’action de prévention et de développement social, est obligatoire dans les communes d’au moins 1 500 habitants et possible en deçà (articles L.123-4 et L.123-5 du code de l’action sociale et des familles).

Présidé par le maire, le conseil d’administration du CCAS comprend en nombre égal des membres désignés par le conseil municipal en son sein et des membres désignés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (huit maximum, dans les deux cas). Ce peut être des personnes physiques mais aussi des structures associatives, notamment celles intervenant dans le secteur social.

Commission consultative des services publics locaux

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.

Toute commune de plus de 10 000 habitants, tout EPCI de plus de 50 000 habitants et tout syndicat mixte comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants doit mettre en place ce type de commission, qui regroupe des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.

Conseil local de sécurité et de la prévention de[…]

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