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Notre association sportive a récemment déménagé dans de nouveaux locaux. Quels documents devons-nous conserver ?
Seuls les documents fondamentaux qui justifient la création de l’association doivent être conservés indéfiniment. Un litige peut en effet survenir postérieurement à la liquidation d’une association. Les statuts, le projet associatif, le règlement intérieur, la déclaration en préfecture, le récépissé de déclaration et l’insertion au Journal officiel doivent ainsi être sauvegardés, tout comme ce qui concerne les changements intervenus dans la direction de l’association.
Il en va de même des documents relatifs au fonctionnement, aux locaux, à la comptabilité et à la gestion du personnel. Évidemment les délais de conservation varient en fonction de la nature ou du type de document à conserver.
