Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Délit de diffamation : l’association auteur et/ou victime ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La diffamation est l’un des abus à la liberté d’expression. On distingue la diffamation publique de la diffamation non publique. Dans les deux cas, il s’agit d’une infraction pénale. L’association peut en être victime lorsqu’il est porté atteinte à son honneur, mais aussi responsable si elle dépasse la limite des propos autorisés.

Tout citoyen peut […] parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (1).
Diffamer c’est le fait de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne en portant des accusations fausses contre elle. Est ainsi diffamante une personne accusant une autre d’avoir commis un fait précis et déterminé, alors que ce fait est non avéré, et que cela est vérifiable. En revanche, si les faits ne sont pas vérifiables, cela pourrait relever davantage de l’injure (qui est également une infraction pénale). Des propos peuvent être diffamatoires même s’ils sont présentés sous une forme déguisée ou dubitative, ou encore par voie d’insinuation (2).

Publique ou non publique ?

La diffamation non publique concerne les propos tenus à la victime sans qu’un tiers ne soit présent (dans un courrier ou un SMS par exemple) ou si les personnes présentes constituent un petit cercle et ont toutes un même lien (personnel ou professionnel) entre elles. La diffamation est publique lorsque n’importe qui peut avoir connaissance des propos tenus, par exemple s’ils sont publiés dans un journal,
sur un site internet ou encore prononcés en pleine rue. Des propos diffusés sur un réseau social (Facebook, Twitter) accessible[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire[…]

07/11/2019 | SalariéSocial
La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Plus d'articles