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Délit de diffamation : l’association auteur et/ou victime ?

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La diffamation est l’un des abus à la liberté d’expression. On distingue la diffamation publique de la diffamation non publique. Dans les deux cas, il s’agit d’une infraction pénale. L’association peut en être victime lorsqu’il est porté atteinte à son honneur, mais aussi responsable si elle dépasse la limite des propos autorisés.

Tout citoyen peut […] parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (1).
Diffamer c’est le fait de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne en portant des accusations fausses contre elle. Est ainsi diffamante une personne accusant une autre d’avoir commis un fait précis et déterminé, alors que ce fait est non avéré, et que cela est vérifiable. En revanche, si les faits ne sont pas vérifiables, cela pourrait relever davantage de l’injure (qui est également une infraction pénale). Des propos peuvent être diffamatoires même s’ils sont présentés sous une forme déguisée ou dubitative, ou encore par voie d’insinuation (2).

Publique ou non publique ?

La diffamation non publique concerne les propos tenus à la victime sans qu’un tiers ne soit présent (dans un courrier ou un SMS par exemple) ou si les personnes présentes constituent un petit cercle et ont toutes un même lien (personnel ou professionnel) entre elles. La diffamation est publique lorsque n’importe qui peut avoir connaissance des propos tenus, par exemple s’ils sont publiés dans un journal,
sur un site internet ou encore prononcés en pleine rue. Des propos diffusés sur un réseau social (Facebook, Twitter) accessible[…]

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