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Délégation de signature à un salarié

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Délégation de signature à un salarié

© Thierry Hoarau/AdobeStock

Peut-on donner délégation à un salarié pour avoir la signature sur le compte bancaire de l'association ?

Oui. Être salarié d’une association n’empêche pas d’avoir procuration sur le compte bancaire et de pouvoir utiliser l’ensemble des moyens de paiement (chèques, carte bancaire, virements, prélèvements, etc.) mis à disposition. Cette délégation doit être conforme à la loi, aux statuts de l’association, et écrite. Pour accorder une délégation de pouvoirs sur le compte bancaire, le mandant – personne qui donne procuration – et le mandataire – personne bénéficiaire – doivent signer une « procuration », remise par la banque.

En savoir plus :

« Qui a accès au compte-bancaire de l'association ? », Associations mode d'emploi n°174, décembre 2015.

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