Nous suivre Associations Mode d’emploi

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Scop La Navette
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

© Vitalii Vodolazskyi - stock.adobe.com

Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet à un représentant légal de s’exonérer de sa responsabilité pénale en apportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité et des moyens nécessaires.

Depuis le 1er octobre 2016, la délégation est définie aux articles 1336 et suivants du code civil (version modifiée par l’ordonnance du 10 février 2016). Pour être valable, elle doit être certaine et exempte de toute ambiguïté, précise, partielle et limitée, avec un minimum de durée et de stabilité.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il[…]

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Plus d'articles