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Délégation de pouvoirs du président

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Délégation de pouvoirs du président

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Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ?

Oui. En premier lieu, il faut vérifier que les statuts ou le règlement intérieur vous autorisent à déléguer le pouvoir d’accomplir certains actes normalement de votre compétence.

Cet acte a potentiellement une portée juridique en vous exonérant de votre responsabilité pénale. C’est pourquoi la délégation doit respecter un certain formalisme.

Outre le fait que la personne délégataire doit être dotée des compétences, de l’autorité et des moyens nécessaires, la délégation de pouvoir doit être consentie dans un écrit précis.

-> A lire : Comment rédiger une délégation de pouvoirs ?

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