Nous suivre Associations Mode d’emploi

Délais en vue pour la mise en accessibilité des ERP

Sujets relatifs :

,

Le 26 juin, les députés ont autorisé le gouvernement a légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour mettre en ½uvre la loi de 2005.

Celle-ci prévoyait en effet des sanctions pénales en cas de non respect à partir de 2015. Or, à ce jour seuls 15 % des établissements recevant du public (ERP) ont fait l'objet de travaux au moins partiels. En contrepartie, il est dorénavant obligatoire de déposer un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) qui détaille le calendrier des travaux.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

L’association nationale Familles rurales, en partenariat avec la Coopérative des tiers-lieux a réalisé un guide à destination des créateurs de projets de tiers-lieux en milieu rural, dans le cadre de son[…]

04/01/2021 | Partenaires
Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

 Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Plus d'articles