C'est le marronnier des automnes législatifs où les rumeurs autour de la loi de finances pour l'année à venir répandent régulièrement le bruit selon lequel les avantages fiscaux liés aux dons aux associations seraient remis en cause...
Cette année encore, un député, Yves Jégo, s'en est inquiété : « Le ministère du budget envisagerait de s'attaquer au mécénat d'entreprise qu'il semble considérer comme une niche fiscale et pourrait ainsi proposer de ramener la proportion des dons déductibles des impôts de 60% à 30%. » Fausse nouvelle a aussitôt dit la ministre de la Culture et de la Communication dans une réponse en date du 2 octobre Aurélie Filippetti a au contraire défendu le dispositif et constaté l'attachement des Français à son égard, ce qui reflète, selon elle, une véritable évolution dans les mentalités : « L'émoi suscité dans l'opinion, fin 2011, par le dépôt d'amendements visant à assimiler les dispositions favorisant la philanthropie individuelle à des « niches fiscales », puis, plus récemment, par l'annonce d'une éventuelle réduction de 50 % des avantages fiscaux proposés aux entreprises mécènes, témoigne de cette évolution des mentalités. » La ministre souhaite cependant proposer une amélioration des dispositions relatives au mécénat d'entreprise, afin d'augmenter la capacité des TPE et PME à agir sur leurs territoires d'implantation, et de favoriser ainsi le développement d'une véritable « citoyenneté culturelle ».
Le débat demeure sur l'impact réel de cette fleur fiscale sur les budgets associatifs.
Recherches & Solidarités, dans sa dernière lettre (n°41 du 16 octobre 2012), indique que le mécénat se porte bien et représente des sommes considérables : « Toute remise en question de la fiscalité des dons serait d'autant plus dommageable que nous constatons un bon bilan de la collecte 2011, auprès de plus d'une centaine d'associations de toutes tailles et de tous secteurs, représentant près d'un milliard et demi de collecte. Rappelons que le bilan 2010 avait lui-même été bon, composé d'une augmentation de l'ordre de 20% parmi les associations ayant collecté en janvier 2010 en faveur des sinistrés d'Haïti, et de 4% environ pour les autres. Contrairement à ce qui s'était passé lors du Tsunami, le repli l'année suivante ne s'est pas produit : en effet, la plupart des associations ayant collecté pour Haïti ont maintenu leur niveau de collecte en 2011. » Les bilans détaillés, en fonction de la taille des associations, des types de causes, et selon que l'association a collecté ou non pour Haïti, seront du reste publiés dans la 17ème édition de l'enquête annuelle de Recherches & Solidarités sur La Générosité des Français, au cours du mois de novembre prochain.
Récemment, la CPCA et France-Active nous rappelait pourtant que seuls 3% des budgets associatifs sont alimentés par ce canal. A trop se focaliser sur ces 3%, ne risque-t-on pas de fausser le débat sur le financement des associations et de négliger un peu trop vite les 97% restants ? Il est vrai que cette répartition moyenne cache de grandes différences et que certaines structures, comme les associations de solidarité internationale, alimentent ainsi leurs budgets jusqu'à 15%. Sans compter que certaines actions sont quasi entièrement financées par cette ressource.
Il est donc intéressant de mieux connaître les motivations des donateurs. C'est ce à quoi s'est attelée Recherches & Solidarités qui mène actuellement une enquête auprès des donateurs et non donateurs (ce sont les deux moitiés du même verre) en leur proposant de remplir un petit questionnaire qui ne prend pas plus de trois minutes, montre en main. Si vous vous sentez concernés, que vous donniez ou non, n'hésitez pas à y consacrer les 180 secondes demandées...
Répondre à l'enquête :
Si vous donnez, même seulement de temps en temps, à une ou des associations.
Si vous ne donnez pas d'argent
