Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons.
La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au BOI sous la référence 5 B-11-01. Celle-ci précise que l'association doit entrer dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts, sachant que la reconnaissance d'intérêt général dépend d'une analyse au cas par cas. « D'autre part, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Ensuite, ces frais, engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés. Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association et l'organisme doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole. » Les frais kilométriques sont eux remboursés forfaitairement selon le barème publié chaque année par l'administration fiscale et que vous pouvez retourver sur la page « Chiffres clefs associatifs » du site ame1901.fr.
Question n° 16787
