Nous suivre Associations Mode d’emploi

Découvrez les nouvelles populations légales des communes

Sujets relatifs :

L'INSEE, par un décret du 27 décembre 2013 a actualisé les populations légales des 36 664 communes françaises.

En cette année d'élections, les nouvelles populations légales sont des données importantes pour les communes puisque les variations de populations peuvent modifier le mode de scrutin, l'organisation du financement des dépenses de campagne et le nombre de conseillers municipaux à élire.

En savoir plus

Décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013

www.insee.fr

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation[…]

17/04/2019 | ConventionsSocial
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Plus d'articles