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Déclarer les modifications de statuts

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Déclarer les modifications de statuts

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Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ?

Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration :

  • changement de dirigeants,
  • changement d’adresse du siège social,
  • ouverture ou fermeture d’un établissement,
  • changement d’adresse de gestion,
  • acquisition ou aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité,
  • nouvelle composition d’une union ou d’une fédération, adhésion ou retrait d’une association membre.

La déclaration s’effectue, en ligne ou par courrier postal, à la préfecture du département où l’association a son siège social, et à Paris, à la préfecture de police. Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils ont été ainsi déclarés.

En Alsace-Moselle, les associations doivent déclarer au tribunal d’instance, pour inscription au registre des associations, toutes modifications statutaires, tout changement dans la composition de la direction et tout transfert du siège de l’association impliquant un changement de tribunal compétent.

En savoir plus :

« Les démarches à effectuer après l’AG », Associations mode d’emploi n° 173, novembre 2015.

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