Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

© PHILETDOM - stock.adobe.com

Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elles peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits.

«Vous avez deux présidents, ce n’est pas possible » ;

« Une association qui porte le même nom existe déjà » ;

« Vous ne pouvez pas enregistrer une association sans président » ;

« Statuts non conformes », etc.

Voici quelques exemples de (mauvaises) raisons que des préfectures ont avancées récemment pour ne pas enregistrer des déclarations d’association.

Motifs de refus

Or, les motifs qui peuvent fonder un refus de délivrer un récépissé de déclaration sont en réalité très peu nombreux.

L’administration peut en effet refuser de délivrer le récépissé si les pièces exigées n’ont pas été fournies conformément aux dispositions de la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale[…]

11/10/2019 | Droit associatifNumérique
Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

L’arbitrage, une alternative au tribunal

L’arbitrage, une alternative au tribunal

 La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

Plus d'articles