Nous suivre Associations Mode d’emploi

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La DUE (déclaration unique d'embauche) disparaît au profit de la déclaration préalable à l'embauche

Au moyen de la déclaration préalable à l'embauche, l'employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :

- L'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu'il s'agit de l'embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l'ouverture de votre compte employeur auprès de l'Urssaf) ;
- L'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ;
- L'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- La demande d'examen médical d'embauche ;
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Évènement] Accompagner la vie associative locale

[Évènement] Accompagner la vie associative locale

Les 53èmes rencontres nationales du RNMA (Réseau national des maisons des associations) se tiendront en visioconférence le 24 juin prochain.   Ce sera l'occasion de fêter les 120 ans de la loi de 1901 et de se[…]

15/06/2021 | Loi 1901Partenaires
22 associations lauréates pour « 1 jeune, 1 mentor »

22 associations lauréates pour « 1 jeune, 1 mentor »

« Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance sécurise  les dirigeants associatifs »

« Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance sécurise les dirigeants associatifs »

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités