Nous suivre Associations Mode d’emploi

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La DUE (déclaration unique d'embauche) disparaît au profit de la déclaration préalable à l'embauche

Au moyen de la déclaration préalable à l'embauche, l'employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :

- L'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu'il s'agit de l'embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l'ouverture de votre compte employeur auprès de l'Urssaf) ;
- L'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ;
- L'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- La demande d'examen médical d'embauche ;
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les jeunes kiffent le SNU

Les jeunes kiffent le SNU

Deux chercheurs de l’Injep ont interrogé les jeunes volontaires de l’expérimentation du service national universel qui s’est déroulée en juin dernier. Dans une écrasante majorité, ils[…]

 Les « vrais » chiffres du bénévolat

Les « vrais » chiffres du bénévolat

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?