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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La DUE (déclaration unique d'embauche) disparaît au profit de la déclaration préalable à l'embauche

Au moyen de la déclaration préalable à l'embauche, l'employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :

- L'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu'il s'agit de l'embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l'ouverture de votre compte employeur auprès de l'Urssaf) ;
- L'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ;
- L'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- La demande d'examen médical d'embauche ;
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
En savoir plus

 

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25/02/2021 | Droit associatif
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