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Déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques

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Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 simplifie l'organisation de manifestations sportives sur les voies publiques.

Il concerne les manifestations qui se déroulent plus de trois mois après la date de publication du décret, c'est-à-dire, à partir du 5 juin 2012. L'obligation de déclaration touche les manifestions dont les seuils du nombre de participants suivants : plus de 75 piétons ; plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés ; plus de 25 chevaux ou autres animaux. L'organisateur d'une manifestation soumise à déclaration doit déposer le dossier de déclaration auprès du préfet, au plus tard un mois avant la date de l'événement. Il doit aussi recueillir l'avis de la fédération délégataire concernée. Celle-ci rend un avis au regard des règles techniques et de sécurité qu'elle aura elle-même édictées. Enfin, des dispositions pénales sont prévues en cas de non-respect de la nouvelle réglementation.
Le décret

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