Nous suivre Associations Mode d’emploi

Déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques

Sujets relatifs :

Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 simplifie l'organisation de manifestations sportives sur les voies publiques.

Il concerne les manifestations qui se déroulent plus de trois mois après la date de publication du décret, c'est-à-dire, à partir du 5 juin 2012. L'obligation de déclaration touche les manifestions dont les seuils du nombre de participants suivants : plus de 75 piétons ; plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés ; plus de 25 chevaux ou autres animaux. L'organisateur d'une manifestation soumise à déclaration doit déposer le dossier de déclaration auprès du préfet, au plus tard un mois avant la date de l'événement. Il doit aussi recueillir l'avis de la fédération délégataire concernée. Celle-ci rend un avis au regard des règles techniques et de sécurité qu'elle aura elle-même édictées. Enfin, des dispositions pénales sont prévues en cas de non-respect de la nouvelle réglementation.
Le décret

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur, votre association peut engager une procédure d’exclusion. Il vous faudra pour cela respecter le droit à la[…]

16/04/2021 | Droit associatif
Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Plus d'articles