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Déclaration en ligne, c'est fait

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Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.

Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier, accélérer et fiabiliser les demandes de subventions des associations auprès des services de l'Etat. Aujourd'hui, ce dispositif est toujours en lente consolidation, mais dans un contexte élargi puisque le site dédié, compteasso.service-public.fr comporte désormais une nouveauté d'importance, la déclaration en ligne de l'association. Ce nouveau dispositif permet une dématérialisation complète de la procédure puisque les responsables envoient les différents documents sous forme de fichiers joints. Les délais de déclaration devraient en être raccourci. Sur le fonds, la procédure est la même et c'est la préfecture du lieu d'implantation de l'association qui recevra et traitera les données dans les mêmes conditions. Evidemment les deux autres procé&dures, déclaration en vous déplaçant en préfecture ou par envoi postal restent valable. Sur ce site, il est désormais aussi possible de procéder à la dissolution de l'association et de consulter le journal officiel des associations en lignes. D'autres services seront bientôt disponible que nous vous présenterons au fur et à mesure de leur mise en place.
Pour en savoir plus, consulter aussi l'interview de Mme Manificat, responsable opérationnelle du projet (à paraître dans le n° 137 de notre revue).

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