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Déclaration annuelle des dons

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Déclaration annuelle des dons

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Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus de leur patrimoine peuvent le faire à l’aide des formulaires fiscaux n° 2065-SD (Cerfa n° 11084*23) et n° ­2070-SD (Cerfa n° 11094*24) auxquels ont été ajoutées des cases pour ce faire. Pour les autres, un processus spécifique de déclaration va être mis en place, a priori sur le site demarches-simplifiees.fr

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