abonné

Déclaration annuelle des dons

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Déclaration annuelle des dons

© Delphotostock / AdobeStock.com

Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus de leur patrimoine peuvent le faire à l’aide des formulaires fiscaux n° 2065-SD (Cerfa n° 11084*23) et n° ­2070-SD (Cerfa n° 11094*24) auxquels ont été ajoutées des cases pour ce faire. Pour les autres, un processus spécifique de déclaration va être mis en place, a priori sur le site

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Nous vous recommandons

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

En 2023, la MAIF lance un appel à projets afin de soutenir des initiatives à impact social ou environnemental positif portées par ses sociétaires (association, établissement d’enseignement, collectivité, entreprise, coopérative,...

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Plus d'articles