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Décentralisation : la clause de compétence générale rétablie... pour le moment

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La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapan) rend aux départements et aux régions la clause de compétence générale que la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 leur avait retirée.

Le gouvernement laisse toutefois planer un doute sur le maintien cette clause. La loi crée, par ailleurs, une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques, en la transférant de plein droit, à partir du 1er janvier 2016, aux communes, aux communautés et aux métropoles.
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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06/05/2021 | Droit associatif
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