© Richard Villalon / Adobestock
Depuis le 1er septembre 2022, les associations employeuses qui disposent d’un règlement intérieur (obligatoire au-dessus de 50 salariés) doivent y intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte ainsi que les nouvelles règles de protection des victimes de harcèlement.
L’affiche au sein de la structure doit également être mise à jour sur ces aspects. À défaut, l’association s’expose à des amendes dont le montant dépend du nombre de salariés.
