Nous suivre Associations Mode d’emploi

De nouvelles conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

De nouvelles conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle

© Patricia W. - stock.adobe.com

L’aide juridictionnelle est versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux ressources modestes dans le cadre d’une procédure judiciaire, et potentiellement accessible aux associations. Les conditions d’éligibilité sont dorénavant plus simples et la demande peut être faite par voie dématérialisée.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure

CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure

Une circulaire du 10 octobre donne aux services de l’État des éléments relatifs à la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain via la mise en ligne d’une foire aux questions.[…]

23/11/2022 | ComptabilitéFiscalité
Quelle est l’utilité du quitus ?

Quelle est l’utilité du quitus ?

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Généralisation de la facturation électronique

Généralisation de la facturation électronique

Plus d'articles