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De nouveaux outils à activer lorsque les perspectives économiques s'assombrissent

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Le 1er juillet est entrée en vigueur la réforme de la prévention des entreprises et des procédures collectives adoptée par ordonnance le 12 mars dernier. Celle-ci s'applique en cas de difficultés économiques à toute « personne morale de droit privé » ce qui comprend les associations.

Elle vise entre autres à renforcer et développer les occasions et moyens de détecter et prévenir ces difficultés avant d'atteindre une situation trop critique. Lorsque la situation est jugée préoccupante, des procédures d'alerte, de conciliation ou de sauvegarde peuvent être lancées pour ne pas en arriver à la cessation des paiements. Si une association en arrive à cet extrême, elle doit alors affronter des procédures bien plus lourdes et complexes.
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15/11/2019 |
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