Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dans une association exerçant des activités de sport - loisirs (exemple : gymnastique pour adultes), aucun contrôle de non-contre indication médicale n'est apparemment obligatoire. Pouvez-vous me confirmer ce point ?

Sujets relatifs :

Oui, mais. Aucun texte n'oblige en effet l'association pratiquant des activités de sports - loisirs à faire effectuer des contrôles de contre indication auprès des ses adhérents. Pour autant, la plus élémentaire prudence oblige l'association à se couvrir des risques très lourds qu'elle encourt. L'assurance doit en effet garantir sa responsabilité civile. Lorsqu'une association est affiliée à une fédération, les pratiquants bénéficient d'une licence qui les couvre dans la pratique de leur activité. Dans le cas contraire, elle prend des risques évidents. Il lui est recommandé de s'affilier au comité départemental de sa discipline. C'est une démarche simple pour laquelle elle peut prendre conseil auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports.
" Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ? ", Associations mode d'emploi n° 134

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le[…]

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

Plus d'articles