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Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

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Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

© Cambon

Une collectivité locale peut effectuer une mise à disposition (MAD), à temps plein ou non, ponctuellement ou non, d’agents. Ce régime ne doit surtout pas être confondu avec le simple envoi d’agents municipaux pour participer à un événement préparé conjointement avec l’association.

Lorsque la commune envoie tout simplement ses agents agir sur place au nom de la commune, il ne s’agit pas d’une mise à disposition, même si ce terme est parfois employé à tort. La commune peut en effet très bien « donner un coup de main » à l’association pour préparer telle ou telle manifestation ou activité.

L’envoi de ses agents par la commune

Ce régime n’impose pas à l’association de s’assurer, de conclure un contrat de travail, ou autre. En revanche, il importe de prendre garde à ce que la commune agisse bien dans le cadre de ses compétences (pas d’action dans les domaines donnés à l’intercommunalité par exemple) et que jamais l’association ne donne d’ordre à des agents municipaux. Sinon, la relation pourrait être requalifiée en une mise à disposition qui ne se serait pas passée dans les formes et, là, l’association pourrait être responsable en cas de dommage subi ou causé par un agent municipal (et ce, souvent, sans être assurée). Le plus simple en pareil cas est d’avoir une preuve écrite de la commune (convention ou simple échange de courriels) par laquelle celle-ci indique ce que sera sa participation avec ses agents sur place.

La « vraie » mise à disposition

Dans une mise à disposition au sens du droit de la fonction publique, l’agent est placé sous l’autorité de l’association. En théorie, et parfois en pratique, le temps[…]

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