Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

Oui. Les subventions sont attribuées sous la présentation d'un projet dont l'un des éléments est le budget prévisionnel. Et selon la règle, tout budget prévisionnel doit être présenté en équilibre. Au départ, il n'y a donc aucun excédent. Cependant, il s'avère que le compte de résultat d'une action peut dégager des bénéfices. S'ils sont trop importants, les institutions qui vous ont donné des subventions peuvent vous demander un retour correspondant au solde positif. S'ils sont modestes les pouvoirs publics peuvent accepter qu'ils restent à l'association. Si c'est le cas ils deviennent des fonds propres et à ce titre, vous pouvez faire des dons. Mais en aucun cas, vous ne pouvez reverser des subventions (en partie ou dans sa totalité) sans l'autorisation de la structure publique qui vous a financé. Pour en savoir plus : « Reversement de subventions : attention danger », Associations mode d'emploi n° 56, février 2004.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet[…]

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Plus d'articles