Nous suivre Associations Mode d’emploi

Dans l'association où je travaille, nous sommes submergés d'archives car nous ne savons pas combien de temps nous devons les garder au sein de l'association. Pourriez-vous m'indiquer les durées de validité des différents documents tels que factures, contrats des anciens clients, etc.?

Ne conservez pour une durée illimitée que les documents juridiques, les livres légaux comptables et les documents relatifs au personnel. Sinon, voici les délais légaux : - 5 ans pour les déclarations sociales (Urssaf, Assedic, retraite complémentaire, DADS), le registre du personnel, le livre de paie, les bulletins de paie et certificats de travail ; - 6 ans pour les déclarations fiscales (TVA, taxe sur les salaires, IS, etc.) ; - 10 ans pour les documents comptables (factures fournisseurs et clients, documents bancaires, bilans, etc.) ; - 30 ans pour les documents comportant un engagement à l'égard des tiers (contrats, affectations des subventions, PV des AG et des CA, rapport du commissaire aux comptes, etc.) ; - durée illimitée pour les documents juridiques (statuts, règlement intérieur, etc.) et les bulletins de salaire.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ? Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes[…]

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles