Dans certains secteurs, les associations peuvent conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés

Scop La Navette

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Dans certains secteurs, les associations peuvent conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés

© lefebvre_jonathan - stock.adobe.com

Pris pour l’application de l’article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret est venu définir les secteurs d’activité pour lesquels il est possible, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.
Cela concerne les associations qui relèvent de conventions collectives entrant dans l’un des secteurs suivants :
  • sanitaire, social et médico-social ;
  • économie sociale et solidaire au sens des dispositions de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radiodiffusion, de l’animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial ;
  • et services à la personne.
Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019

Nous vous recommandons

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Il résulte des articles L.1121-1 du code du travail et 10 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa...

24/01/2023 | ActualitésSalarié
Percée de l’alternance dans les associations

Percée de l’alternance dans les associations

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Plus d'articles