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Dans certains secteurs, les associations peuvent conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés

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Dans certains secteurs, les associations peuvent conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés

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Pris pour l’application de l’article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret est venu définir les secteurs d’activité pour lesquels il est possible, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.
 
Cela concerne les associations qui relèvent de conventions collectives entrant dans l’un des secteurs suivants :
  • sanitaire, social et médico-social ;
  • économie sociale et solidaire au sens des dispositions de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radiodiffusion, de l’animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial ;
  • et services à la personne.
 
Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019

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