Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Crowdfunding : les contreparties peuvent annuler la déduction fiscale

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Pour financer ses projets, l’association peut avoir recours à une plateforme de financement participatif. T-shirt, mug, affiches, font fréquemment office de contrepartie en remerciement au donateur. Problème : ils peuvent faire obstacle à la déduction fiscale pour dons !

Les dons versés via une plateforme de financement participatif peuvent permettre aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Il faut notamment que l’association soit d’intérêt général (art. 200 et 238 bis du code général des impôts) et que le versement effectué ait la nature d’un don.

À titre gratuit

Même si le versement est qualifi é de don (ou de cotisation), le bénéfi ce de la réduction d’impôt (ou de la déduction du bénéfice imposable) n’est accordé que si ce versement[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Attention, prolongation de deux appels à projets nationaux

Attention, prolongation de deux appels à projets nationaux

Du fait de la situation exceptionnelle, les appels à projets « Partenariat DJEPVA- Jeunesse Education Populaire » et « soutien aux partenariats de recherche des associations » voient leur date de clôture[…]

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

 [Crise sanitaire] Plateforme d'urgence pour soutenir les associations mobilisées

[Crise sanitaire] Plateforme d'urgence pour soutenir les associations mobilisées

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

Plus d'articles