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Crowdfunding : les contreparties peuvent annuler la déduction fiscale

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Pour financer ses projets, l’association peut avoir recours à une plateforme de financement participatif. T-shirt, mug, affiches, font fréquemment office de contrepartie en remerciement au donateur. Problème : ils peuvent faire obstacle à la déduction fiscale pour dons !

Les dons versés via une plateforme de financement participatif peuvent permettre aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Il faut notamment que l’association soit d’intérêt général (art. 200 et 238 bis du code général des impôts) et que le versement effectué ait la nature d’un don.

À titre gratuit

Même si le versement est qualifi é de don (ou de cotisation), le bénéfi ce de la réduction d’impôt (ou de la déduction du bénéfice imposable) n’est accordé que si ce versement[…]

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19/07/2019 |
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