abonné

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d’une iniquité fiscale

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Depuis le 1er janvier 2017, les acteurs du secteur privé non lucratif peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). La fin d’un désavantage fiscal dénoncé par le secteur associatif depuis l’instauration du CICE.

Instauré dès 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le CICE a eu pour effet d’accroître une concurrence déjà tenace entre les acteurs du privé non lucratif et les autres acteurs économiques. Ce dispositif permet en effet à l’ensemble des acteurs économiques employeurs et redevables de l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’un[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?