Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Crédit d’impôt : les associations revendiquent l’équilibre fiscal

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les associations sociales et médico-sociales persistent et signent : la création d’un crédit d’impôt spécifique est nécessaire pour rétablir un équilibre fiscal avec les structures publiques ou lucratives.

L’équité de traitement social et fiscal pour les activités sociales et médico-sociales privées non lucratives, tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé lucratif, revient régulièrement au coeur de l’actualité, au gré des évolutions réglementaires.

Exclus du Cice

En 2013, l’instauration du crédit impôt compétitivité emploi (Cice) a relancé le débat. Bénéficiant à toutes les entreprises qui emploient des salariés et relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, le Cice représente une économie d’impôt qui équivaut depuis 2014 à 6 % de la masse salariale. Il a pour objectifs de redonner aux entreprises des marges[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Fonds social européen : il est encore temps !

Fonds social européen : il est encore temps !

Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés.[…]

17/01/2019 | SubventionsPartenaires
Les réseaux du mécénat

Les réseaux du mécénat

La Fondation Crédit coopératif cherche l’inspiration

La Fondation Crédit coopératif cherche l’inspiration

Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Plus d'articles