Les associations sociales et médico-sociales persistent et signent : la création d’un crédit d’impôt spécifique est nécessaire pour rétablir un équilibre fiscal avec les structures publiques ou lucratives.
L’équité de traitement social et fiscal pour les activités sociales et médico-sociales privées non lucratives, tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé lucratif, revient régulièrement au coeur de l’actualité, au gré des évolutions réglementaires.
Exclus du Cice
En 2013, l’instauration du crédit impôt compétitivité emploi (Cice) a relancé le débat. Bénéficiant à toutes les entreprises qui emploient des salariés et relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, le Cice représente une économie d’impôt qui équivaut depuis 2014 à 6 % de la masse salariale. Il a pour objectifs de redonner aux entreprises des marges[…]
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