Nous suivre Associations Mode d’emploi

Création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen

Sujets relatifs :

,

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen.

Les organismes de placement collectif, telles que les banques et assurances, peuvent obtenir un label « EuSEF » pour la commercialisation de certains fonds d'investissements dans l'Union. Pour cela, il faut notamment qu'ils investissent 70% de leurs apports en capital dans des « entreprises sociales », telles que définies dans le règlement. Les gestionnaires de ces organismes doivent également répondre à certaines exigences : assumer leur responsabilité en cas de délégations de fonction, pouvoir justifier du caractère suffisant des fonds propres qu'ils détiennent, mettre en place des indicateurs clairs quant aux fonds qu'ils gèrent, ou encore réévaluer leurs actifs chaque année.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Métropoles low-tech et solidaires : le Labo ESS présente son étude

Métropoles low-tech et solidaires : le Labo ESS présente son étude

Menée en partenariat avec 6 grandes villes et agglomérations françaises, Bordeaux, Lille, Lyon, Paris, Poitiers et Strasbourg, le Labo de l'ESS a réalisé une étude sur « les métropoles[…]

21/01/2022 | Collectivités localesESS
« Le Labo des possibles accompagne les projets d’ESS »

« Le Labo des possibles accompagne les projets d’ESS »

Fonds pour le développement de la vie associative : la campagne 2022 a démarré

Fonds pour le développement de la vie associative : la campagne 2022 a démarré

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Plus d'articles