Nous suivre Associations Mode d’emploi

Création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen

Sujets relatifs :

,

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen.

Les organismes de placement collectif, telles que les banques et assurances, peuvent obtenir un label « EuSEF » pour la commercialisation de certains fonds d'investissements dans l'Union. Pour cela, il faut notamment qu'ils investissent 70% de leurs apports en capital dans des « entreprises sociales », telles que définies dans le règlement. Les gestionnaires de ces organismes doivent également répondre à certaines exigences : assumer leur responsabilité en cas de délégations de fonction, pouvoir justifier du caractère suffisant des fonds propres qu'ils détiennent, mettre en place des indicateurs clairs quant aux fonds qu'ils gèrent, ou encore réévaluer leurs actifs chaque année.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions. La[…]

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qu'une maison des associations ?

[VIDÉO] Le Dispositif d'accompagnement local (DLA) aide les associations à se développer

[VIDÉO] Le Dispositif d'accompagnement local (DLA) aide les associations à se développer

Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?

Plus d'articles