Création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen

Sujets relatifs :

,

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen.

Les organismes de placement collectif, telles que les banques et assurances, peuvent obtenir un label « EuSEF » pour la commercialisation de certains fonds d'investissements dans l'Union. Pour cela, il faut notamment qu'ils investissent 70% de leurs apports en capital dans des « entreprises sociales », telles que définies dans le règlement. Les gestionnaires de ces organismes doivent également répondre à certaines exigences : assumer leur responsabilité en cas de délégations de fonction, pouvoir justifier du caractère suffisant des fonds propres qu'ils détiennent, mettre en place des indicateurs clairs quant aux fonds qu'ils gèrent, ou encore réévaluer leurs actifs chaque année.
En savoir plus

Nous vous recommandons

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Conformément à l’article V de la charte parisienne d’engagements réciproques, la Ville de Paris a mis en place le Conseil parisien des associations. Un lieu de concertation et de proposition lancé en 2022 qui pourrait inspirer...

Répondre de manière efficace à un appel à projets

Répondre de manière efficace à un appel à projets

Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Le Réseau national des budgets participatifs, une association désormais officielle

Le Réseau national des budgets participatifs, une association désormais officielle

Plus d'articles