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Création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen

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Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen.

Les organismes de placement collectif, telles que les banques et assurances, peuvent obtenir un label « EuSEF » pour la commercialisation de certains fonds d'investissements dans l'Union. Pour cela, il faut notamment qu'ils investissent 70% de leurs apports en capital dans des « entreprises sociales », telles que définies dans le règlement. Les gestionnaires de ces organismes doivent également répondre à certaines exigences : assumer leur responsabilité en cas de délégations de fonction, pouvoir justifier du caractère suffisant des fonds propres qu'ils détiennent, mettre en place des indicateurs clairs quant aux fonds qu'ils gèrent, ou encore réévaluer leurs actifs chaque année.
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