Nous suivre Associations Mode d’emploi

Création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen

Sujets relatifs :

,

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2013, à une très large majorité, le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen.

Les organismes de placement collectif, telles que les banques et assurances, peuvent obtenir un label « EuSEF » pour la commercialisation de certains fonds d'investissements dans l'Union. Pour cela, il faut notamment qu'ils investissent 70% de leurs apports en capital dans des « entreprises sociales », telles que définies dans le règlement. Les gestionnaires de ces organismes doivent également répondre à certaines exigences : assumer leur responsabilité en cas de délégations de fonction, pouvoir justifier du caractère suffisant des fonds propres qu'ils détiennent, mettre en place des indicateurs clairs quant aux fonds qu'ils gèrent, ou encore réévaluer leurs actifs chaque année.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Municipales : évaluer l’engagement en faveur de la vie associative

Municipales : évaluer l’engagement en faveur de la vie associative

Avec son guide La vie associative, une richesse locale spécialement dédié aux élections municipales, le Mouvement associatif fournit un outil simple d’évaluation des politiques en faveur de la vie[…]

24/01/2020 | MairiePartenaires
Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Les aides régionales à l’emploi associatif

Les aides régionales à l’emploi associatif

Plus d'articles