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La loi n° 2019-753 créant l’Agence nationale de la cohésion des territoires prévoyait la création d’une réserve citoyenne dédiée. Le décret n° 2021-1275 est venu en préciser les modalités de mise en œuvre.
Les clauses du contrat d’engagement doivent ainsi définir :
- l’organisme d’accueil (qui peut être une personne morale de droit public ou certaines associations) ;
- la mission confiée au réserviste ;
- les lieux d’exercice de cette mission ;
- l’organisation du temps d’exercice de celle-ci ;
- la durée du contrat ;
- et les modalités de suspension et de résiliation du contrat.
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