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La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit :

  1. Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 :
    • déclarations de création d'association, forfait : 44 euros ;
    • déclarations de modification d'association, forfait : 31 euros ;
    • déclarations d'association dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 150 euros ;
       
  2. Publication des comptes annuels (dépôt initial ou dépôt rectificatif) incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, forfait : 50 euros
     
  3. Insertion relatives relatives aux fondations d'entreprises conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets :
    • déclaration de création : 300 euros
    • déclaration de modification : 200 euros
    • déclaration de dissolution : 300 euros
       
  4. Insertions relatives aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets :
  • déclaration de création : 150 euros
  • déclaration de modification : 100 euros
  • déclaration de dissolution : 100 euros
  • déclaration de suspension d'activité : 100 euros

Source : Tarifs des publications des comptes annuels

Dernière mise à jour : janvier 2019

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