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Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), qui publie un extrait de la déclaration (création, modification ou dissolution). Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au Journal Officiel, appelée témoin de parution. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.
Le JOAFE est édité une fois par semaine (le samedi) sur le site du Journal officiel.
Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017, la publication des annonces au JOAFE est gratuite.
Cela concerne les :
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations syndicales de propriétaires ;
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales ;
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise ;
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation ;
- Publications des comptes annuels des associations loi 1901, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires ;
- Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
La demande de publication pour la dissolution est recommandée, pour ce faire vous devez l’indiquer sur le formulaire en cochant « je demande la publication ».
Attention : pour rectifier ou annuler une annonce déjà publiée au JOAFE, vous devez vous adresser directement à la préfecture concernée, il n’est pas possible de faire une déclaration en ligne.
Dernière mise à jour : février 2023
