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Coût des publications

Coût des publications

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit :

Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 :
- déclarations de création d'association, forfait : 44 euros ;
- déclarations de modification d'association, forfait : 31 euros ;
- déclarations d'association dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 150 euros ;
La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution.


Publication des comptes annuels (dépôt initial ou dépôt rectificatif) incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, forfait : 50 euros.

3° Insertion relatives relatives aux fondations d'entreprises conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets :
- déclaration de création : 300 euros
- déclaration de modification : 200 euros
- déclaration de dissolution : 300 euros


4° Insertions relatives aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets :
- déclaration de création : 150 euros
- déclaration de modification : 100 euros
- déclaration de dissolution : 100 euros
- déclaration de suspension d'activité : 100 euros


Tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017 conformément à l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative paru au Journal officiel n°0296 du 21 décembre 2016.

MAJ 02/2017

Pour en savoir plus :

Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi :
- Déclarations en préfecture, êtes-vous à jour ?
- WALDEC : le greffe des associations

Un kit pour comprendre le sujet rapidement :
Créer son association

Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi :
Bien rédiger les statuts de votre association
Modèles et formulaires associatifs : guide et conseils de rédaction
Créer et gérer son association

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