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Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?

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Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?

© benuch/Adobestock

Pour certains salariés, les cotisations sociales peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. L’Urssaf a éclairci les règles. Certaines assiettes forfaitaires sont donc maintenues telles qu’auparavant tandis que d’autres professions ne peuvent plus en bénéficier.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2017, sont notamment maintenues les assiettes forfaitaires pour : 
  • les personnes exerçant une activité liée à l’enseignement ou la pratique d’un sport au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée, d’une fédération agréée ou d’un groupement affilié à celle-ci ou pour le compte d’un organisateur de manifestations sportives ; 
  • les personnes effectuant des tâches d’intérêt général ;
  • les personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement, dans les centres de vacances, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances, à l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants ; 
  • les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d’encadrement dans un établissement ou une association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances ;
  • les personnes exerçant une activité pour une durée maximale de 480 heures par an pour le compte d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée et pour les activités autres que l’activité sportive.
 

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