Cotisations sociales pour un stagiaire

Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence. Il incombe à l’établissement d’enseignement de s’acquitter des obligations relatives à l’affiliation des stagiaires, la déclaration mais aussi la cotisation accident du travail/maladie de ses étudiants stagiaires.

Dans le cas où survient un accident de travail du fait ou à l’occasion du stage, c’est en revanche à l’association d’accueil d’effectuer la déclaration d’accident auprès de la CPAM. Vous devez par la suite fournir sans délai une copie de cette déclaration à l’établissement d’enseignement de votre stagiaire.

-> A lire : L’accueil des stagiaires dans les associations