Nous suivre Associations Mode d’emploi

Cotisations sociales pour un stagiaire

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Cotisations sociales pour un stagiaire

© highwaystarz - stock.adobe.com

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ?

Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence. Il incombe à l’établissement d’enseignement de s’acquitter des obligations relatives à l’affiliation des stagiaires, la déclaration mais aussi la cotisation accident du travail/maladie de ses étudiants stagiaires.

Dans le cas où survient un accident de travail du fait ou à l’occasion du stage, c’est en revanche à l’association d’accueil d’effectuer la déclaration d’accident auprès de la CPAM. Vous devez par la suite fournir sans délai une copie de cette déclaration à l’établissement d’enseignement de votre stagiaire.

-> A lire : L’accueil des stagiaires dans les associations

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des[…]

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

Plus d'articles