Cotisations sociales pour un stagiaire

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Cotisations sociales pour un stagiaire

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Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ?

Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence. Il incombe à l’établissement d’enseignement de s’acquitter des obligations relatives à l’affiliation des stagiaires, la déclaration mais aussi la cotisation accident du travail/maladie de ses étudiants stagiaires.

Dans le cas où survient un accident de travail du fait ou à l’occasion du stage, c’est en revanche à l’association d’accueil d’effectuer la déclaration d’accident auprès de la CPAM. Vous devez par la suite fournir sans délai une copie de cette déclaration à l’établissement d’enseignement de votre stagiaire.

-> A lire : L’accueil des stagiaires dans les associations

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