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Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

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Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale

© Marc Roche/AdobeStock

Une ordonnance du 12 juin 2018, prise à droit constant (c’est-à-dire sans changement sur les niveaux de prélèvements sur les assurés et les cotisants), vise à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Ainsi sont fixés une définition unique de la notion de « revenus d’activité », le renvoi à l’assiette de la CSG comme assiette de référence pour le calcul de l’ensemble des cotisations sociales ou encore une précision sur l’ensemble des cas d’exonération de charges patronales au titre des contributions patronales au financement de la protection sociale complémentaire (indemnités de rupture, épargne salariale, financement de chèques vacances…).

L’ordonnance précise également les modalités d’intégration des travailleurs non-salariés au régime général de Sécurité sociale, tout en prenant en compte leurs spécificités.

Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

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