Nous suivre Associations Mode d’emploi

Cotisations sociales et IR pour les heures supplémentaires.

Sujets relatifs :

,

Les députés français ont examiné le projet de loi de finances rectificative et ont voté un certain nombre de mesures relatives à la fin de l'exonération fiscale des heures supplémentaires.

A compter du 1er aout 2012, les heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein, les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel ainsi que les jours travaillés au-delà des 218 jours de travail par an pour les salariés en convention de forfait en jours sur l'année seront assujettis aux cotisations sociales et inclus dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Les allégements de charges sociales sur ces rémunérations (déductions de cotisations patronales) prendront également fin exception faite des entreprises de moins de 20 salariés qui pourront continuer à en bénéficier sans pour autant voir leurs salariés exemptés de la soumission à l'IR sur ces heures supplémentaires.

Voir aussi

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Alors qu’il devait prendre fin le 31 mai, le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) a été prolongé jusqu’à la fin de l’été par un décret du[…]

Nouvelle procédure pour la VAE

Nouvelle procédure pour la VAE

1 français sur 4 donne de son temps

1 français sur 4 donne de son temps

Service civique : 1 € investi par l’État rapporte 1,92 €

Service civique : 1 € investi par l’État rapporte 1,92 €

Plus d'articles