Nous suivre Associations Mode d’emploi

Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs

Sujets relatifs :

,

 Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.

Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient de préciser que la franchise s'applique, dans la limite de 5 manifestations par an, aux montants versés aux sportifs lors d'une compétition et au personnel participant aux manifestations. Rappelons que les structures concernées sont celles qui emploient moins de 10 salariés permanents c'est-à-dire en dehors des sportifs et salariés occasionnels. L'assiette forfaitaire de cotisations peut être appliquée lorsque le plafond indiqué a été dépassé.


Retrouvez le dossier complet sur le site de l'URSSAF

 
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à[…]

RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Plus d'articles