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Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs

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 Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.

Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient de préciser que la franchise s'applique, dans la limite de 5 manifestations par an, aux montants versés aux sportifs lors d'une compétition et au personnel participant aux manifestations. Rappelons que les structures concernées sont celles qui emploient moins de 10 salariés permanents c'est-à-dire en dehors des sportifs et salariés occasionnels. L'assiette forfaitaire de cotisations peut être appliquée lorsque le plafond indiqué a été dépassé.


Retrouvez le dossier complet sur le site de l'URSSAF

 
 

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