Nous suivre Associations Mode d’emploi

Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs

Sujets relatifs :

,

 Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.

Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient de préciser que la franchise s'applique, dans la limite de 5 manifestations par an, aux montants versés aux sportifs lors d'une compétition et au personnel participant aux manifestations. Rappelons que les structures concernées sont celles qui emploient moins de 10 salariés permanents c'est-à-dire en dehors des sportifs et salariés occasionnels. L'assiette forfaitaire de cotisations peut être appliquée lorsque le plafond indiqué a été dépassé.


Retrouvez le dossier complet sur le site de l'URSSAF

 
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du[…]

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

30 mesures ambitieuses pour l’insertion par l’activité économique

30 mesures ambitieuses pour l’insertion par l’activité économique

Les formalités de rupture  du contrat de travail

Les formalités de rupture du contrat de travail

Plus d'articles