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Cotisation en ligne : l’adhérent peut-il se rétracter ?

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L’adhésion à une association constitue juridiquement un contrat, pouvant s’accompagner du règlement d’une cotisation. L’adhésion par voie postale ou directement en ligne est-elle soumise au droit de la consommation, offrant ainsi une faculté de rétractation à l’a dhérent ?

Les contrats conclus à distance, notamment par internet, peuvent être régis par des dispositions spéciales (1), en particulier la possibilité de rétracter son consentement dans un délai de 14 jours et ainsi obtenir le remboursement des sommes éventuellement versées (2). Cette source potentielle d’insécurité pour les associations bénéficiaires peut cependant être relativisée. 

Nature juridique de l’association… 

D’abord, le droit de la consommation ne s’applique qu’aux contrats « conclus entre un professionnel et un consommateur ». Le consommateur, défini comme « une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (3), pourrait effectivement être l’adhérent. Toutefois, une association ne peut être qualifiée de « professionnel » au sens du code de la consommation, puisqu’elle n’agit en principe pas, lors de l’adhésion, dans le cadre de son éventuelle activité professionnelle. L’adhésion à une[…]

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09/05/2019 | Droit associatif
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