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Bénévoles d'association d'intérêt général
Tous les bénévoles des associations d'intérêt général relevant de l'article 200 du Code général des impôts (article L743-2 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 12 janvier 1995 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des œuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts) peuvent bénéficier d'une couverture « accidents du travail » de la Sécurité sociale.
Les cotisations sont assises sur le salaire minimum des rentes en vigueur au 1er janvier de l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Le coefficient annuel de revalorisation du montant des rentes étant fixé au 1er avril de chaque année par circulaire interministérielle de la direction de la Sécurité sociale, celui en vigueur au 1er janvier d'une année est celui fixé au 1er avril de l'année précédente.
Les cotisations sont trimestrielles et payables d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le ler trimestre civil d'assurance. La base trimestrielle de calcul des cotisations et des prestations correspond au salaire annuel minimum des rentes divisée par 4. Ce salaire annuel minimum est fixé à 18985,60 € au 1er avril 2022. Les taux de cotisations sont fonction de l'activité exercée :
- 0,10 % pour la « participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité » (risque 91.3 EG), soit une cotisation trimestrielle de 5 euros ;
- 0,40 % pour les « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE), soit une cotisation trimestrielle de 19 euros ;
- 0,70 % pour les « Travaux autres qu'administratifs » (risque 91.3 EF), soit une cotisation trimestrielle de 33 euros.
Ces taux sont mentionnés sur le site de l'Urssaf
Dernière mise à jour : février 2023
Membres bénévoles des organismes sociaux
Les membres bénévoles de certains organismes précisés par les alinéas 6e, 7e et 12e de l'article L412-8 du Code de la Sécurité sociale peuvent bénéficier d'une couverture « accidents du travail » de la Sécurité sociale. Les cotisations sont assises sur le salaire minimum des rentes en vigueur au 1er janvier de l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Le coefficient annuel de revalorisation du montant des rentes étant fixé au 1er avril de chaque année par circulaire interministérielle de la direction de la Sécurité sociale, celui en vigueur au 1er janvier d'une année est celui fixé au 1er avril de l'année précédente.
Les cotisations sont annuelles et payables au 1er avril de chaque année au titre de l'exercice précédent. Les taux suivants s'appliquent au double du salaire minimum servant au calcul des rentes (18 985,60 x 2 = 37 971,20 euros pour 2022) :
- 0,05 % pour les « membres de conseil d'administration » (risque 91.3 EC), soit une cotisation annuelle de 18 euros ;
- 0,20 % pour les « membres actifs - animateurs réguliers » (risque 91.3 ED), soit une cotisation annuelle de 72 euros.
Dernière mise à jour : février 2023
