Conventions tripartites de stage en entreprise par les étudiants : harmonisation

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La loi relative à l'enseignement supérieur du 22 juillet 2013 dans son article 26 ainsi que le récent décret (n°2013-756) du 19 août 2013 ont procédé aux derniers ajustements du Code de l'éducation concernant les conditions dans lesquelles les conventions de stage sont conclues entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.

La loi précise que le stage est une période temporaire pendant la quelle le stagiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement et approuvées par l'association. Le stage ne peut en aucun cas avoir pour objet de réaliser une tâche régulière correspondant à un poste permanent de l'association., ont légèrement évolué, afin de tenir compte des contraintes rencontrées sur le terrain.
La loi
Le décret
Le point sur les stages étudiants en entreprise