Nous suivre Associations Mode d’emploi

Convention nationale collective du sport : quelques mises à jour

Sujets relatifs :

L'article 18 de l'arrêté ministériel du 2 août 2012, étend à la convention nationale collective du sport, l'accord du 30 mars 2011.

Cet accord prévoit diverses mesures concernant la formation professionnelle des salariés concernés,  les classifications et rémunérations, de prévoyance et de temps de travail. Les responsables de clubs sportifs associatifs ou autres, sont donc tenus de respecter ces nouvelles stipulations au risque de devoir faire face à des réclamations salariales, éventuellement devant les juridictions prud'homales.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’Agence nationale du sport est née

L’Agence nationale du sport est née

L’Agence nationale du sport est née sous forme d’un groupement d’intérêt public, l’Agence nationale du sport a finalement vu le jour dans la loi n° 2019-812 du 1er août 2019. Cette loi met[…]

19/08/2019 | Sport
Davantage de sport dans les contrats de ville

Davantage de sport dans les contrats de ville

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Laïcité et fait religieux dans le sport

Laïcité et fait religieux dans le sport

Plus d'articles