L'article 18 de l'arrêté ministériel du 2 août 2012, étend à la convention nationale collective du sport, l'accord du 30 mars 2011.
Cet accord prévoit diverses mesures concernant la formation professionnelle des salariés concernés, les classifications et rémunérations, de prévoyance et de temps de travail. Les responsables de clubs sportifs associatifs ou autres, sont donc tenus de respecter ces nouvelles stipulations au risque de devoir faire face à des réclamations salariales, éventuellement devant les juridictions prud'homales.
