Nous suivre Associations Mode d’emploi

Convention nationale collective du sport : quelques mises à jour

Sujets relatifs :

L'article 18 de l'arrêté ministériel du 2 août 2012, étend à la convention nationale collective du sport, l'accord du 30 mars 2011.

Cet accord prévoit diverses mesures concernant la formation professionnelle des salariés concernés,  les classifications et rémunérations, de prévoyance et de temps de travail. Les responsables de clubs sportifs associatifs ou autres, sont donc tenus de respecter ces nouvelles stipulations au risque de devoir faire face à des réclamations salariales, éventuellement devant les juridictions prud'homales.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux[…]

03/12/2019 | ManifestationsSport
Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse

Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse

Plus d'articles