La convention d’assistance bénévole

Dans le cas d’une convention d’assistance bénévole entre deux personnes (l’assisté et l’assistant), un tiers commet une faute extracontractuelle en blessant l’assistant lorsqu’il jette un carton sans s’assurer qu’il pouvait le faire sans danger pour les personnes se trouvant au rez-de-chaussée. L’assisté, et organisateur des travaux entrepris dans son intérêt, commet, lui, une faute contractuelle en donnant au tiers un ordre dont les conséquences pouvaient être dangereuses pour les personnes, sans l’accompagner d’une quelconque consigne de sécurité.

Ces fautes ont toutes deux concouru à la réalisation du dommage subi par l’assistant, à hauteur respectivement de 70 % pour l’assisté et de 30 % pour le tiers. La faute commise par le tiers n’était donc pas exclusive de la responsabilité contractuelle de l’assisté au titre de ses propres manquements à l’égard de l’assistant et, en conséquence, la réparation à la[…]