Nous suivre Associations Mode d’emploi

Convention collective de l'animation : nouveautés

Sujets relatifs :

Un arrêté du 9 juillet 2012 rend obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective de l'animation trois avenants de décembre 2011.

Le premier définit les modalités de la mise à disposition de salariés (n° 140) auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs. Le deuxième (n° 141) concerne le taux de la cotisation prévoyance et modifie l'article 8.8 du titre VIII de la convention. Enfin le troisième (n° 142) est relatif au chèque emploi associatif et précise que les organismes ayant recours à ce dispositif ne sont pas dispensés de l'adhésion aux organismes gestionnaires AGRR prévoyance, CRI prévoyance, GNP-INPC et Mutualité française.
L'arrêté

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des contrats d’insertion plus longs

Des contrats d’insertion plus longs

Jusqu’au 10 novembre 2020, les CDD relevant de l’insertion par l’activité économique et les contrats uniques d’insertion (CUI) peuvent être signés pour une durée totale de 36 mois[…]

23/09/2020 | SalariéJeunes
Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le télétravail en alternance

Le télétravail en alternance

Plus d'articles