Nous suivre Associations Mode d’emploi

Convention collective de l'animation : nouveautés

Sujets relatifs :

Un arrêté du 9 juillet 2012 rend obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective de l'animation trois avenants de décembre 2011.

Le premier définit les modalités de la mise à disposition de salariés (n° 140) auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs. Le deuxième (n° 141) concerne le taux de la cotisation prévoyance et modifie l'article 8.8 du titre VIII de la convention. Enfin le troisième (n° 142) est relatif au chèque emploi associatif et précise que les organismes ayant recours à ce dispositif ne sont pas dispensés de l'adhésion aux organismes gestionnaires AGRR prévoyance, CRI prévoyance, GNP-INPC et Mutualité française.
L'arrêté

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

En application de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, aux commissions[…]

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Le bénévolat sportif mérite d’être mieux accompagné

Plus d'articles