Un arrêté du 9 juillet 2012 rend obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective de l'animation trois avenants de décembre 2011.
Le premier définit les modalités de la mise à disposition de salariés (n° 140) auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs. Le deuxième (n° 141) concerne le taux de la cotisation prévoyance et modifie l'article 8.8 du titre VIII de la convention. Enfin le troisième (n° 142) est relatif au chèque emploi associatif et précise que les organismes ayant recours à ce dispositif ne sont pas dispensés de l'adhésion aux organismes gestionnaires AGRR prévoyance, CRI prévoyance, GNP-INPC et Mutualité française.
L'arrêté
