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Contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail : c'est possible

Le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, dès lors qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation, peu importe qu'il s'effectue pour des raisons techniques hors de l'entreprise.

En l'espèce, le règlement intérieur de l'entreprise permettait à l'employeur d'opérer des contrôles de l'état d'imprégnation alcoolique d'un salarié appartenant à certaines catégories particulières et qui, en raison de la nature de ses fonctions, pouvait exposer les personnes ou les biens à un danger.
Cass, soc, 31 mars 2015, n°13-25436, société Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR)

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