Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens : les facteurs de réussite

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens  :  les facteurs de réussite

© Peter Atkins/Adobestock

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est obligatoire pour les établissements et services du secteur médico-social. Au travers d’une analyse croisée d’une quarantaine de CPOM, le cabinet KPMG propose conseils et outils pour réussir la démarche.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement des personnes et les lois de financement pour la sécurité sociale de 2016 et 2017 ont rendu obligatoire la signature d’un CPOM.
 
Une montée en charge de ces contrats est prévue jusqu’en 2021. 9 000 CPOM devraient être signés dans les prochaines années.
 
Par ailleurs, l’arrêté du 3 mars 2017 fixant un modèle de CPOM des EHPAD et la circulaire du 21 mars 2017 sont venus préciser les relations entre organisme gestionnaire et autorités de tarification.

Changement dans les relations contractuelles entre les ESSMS et autorités de tarification

Ce profond changement dans les relations contractuelles liant les gestionnaires de ces[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Erasmus+ soutient les associations pour des actions menées à l’étranger

Erasmus+ soutient les associations pour des actions menées à l’étranger

Erasmus+ n’est pas seulement un programme permettant à des étudiants d’aller à l’étranger. Les associations, en particulier celles œuvrant dans les domaines de l’éducation[…]

20/01/2022 | FinancementsJeunes
Les associations touchées mais pas coulées par la crise

Les associations touchées mais pas coulées par la crise

Fonds pour le développement de la vie associative : la campagne 2022 a démarré

Fonds pour le développement de la vie associative : la campagne 2022 a démarré

Aides pérennes pour le spectacle vivant

Aides pérennes pour le spectacle vivant

Plus d'articles