© Peter Atkins/Adobestock
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est obligatoire pour les établissements et services du secteur médico-social. Au travers d’une analyse croisée d’une quarantaine de CPOM, le cabinet KPMG propose conseils et outils pour réussir la démarche.
La loi d’adaptation de la société au vieillissement des personnes et les lois de financement pour la sécurité sociale de 2016 et 2017 ont rendu obligatoire la signature d’un CPOM.
Une montée en charge de ces contrats est prévue jusqu’en 2021. 9 000 CPOM devraient être signés dans les prochaines années.
Par ailleurs, l’arrêté du 3 mars 2017 fixant un modèle de CPOM des EHPAD et la circulaire du 21 mars 2017 sont venus préciser les relations entre organisme gestionnaire et autorités de tarification.
Changement dans les relations contractuelles entre les ESSMS et autorités de tarification
Ce profond changement dans les relations contractuelles liant les[…]
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