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Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux

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Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité, véritables pendants des contrats de ville. Signés entre l’État et un EPCI ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), ils accompagnent un projet de territoire auquel peuvent être associés les acteurs associatifs.

Les contrats de ruralité ont pour objectif de décliner localement l’application des différentes mesures prises lors de ces comités interministériels, en intégrant les dispositifs de financement existants, les actions du volet territorial des contrats de plan État-région (CPER) et les diff érentes initiatives locales qui vont dans le même sens. Ils visent donc à coordonner l’ensemble « pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises ».

Contractants

À la base, un contrat de ruralité est signé entre l’État (représenté par le préfet) et un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) (représentés par leurs présidents) mais d’autres contractants (optionnels) peuvent s’engager. Ainsi, toutes les régions se sont accordées pour être des partenaires privilégiés. Les autres collectivités territoriales concernées (communes, conseils départementaux) peuvent également être co-contractants, de même que tout partenaire institutionnel, économique ou associatif. En signant le contrat, ils s’engagent « à mettre en oeuvre les actions qui y[…]

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