Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité, véritables pendants des contrats de ville. Signés entre l’État et un EPCI ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), ils accompagnent un projet de territoire auquel peuvent être associés les acteurs associatifs.

Les contrats de ruralité ont pour objectif de décliner localement l’application des différentes mesures prises lors de ces comités interministériels, en intégrant les dispositifs de financement existants, les actions du volet territorial des contrats de plan État-région (CPER) et les diff érentes initiatives locales qui vont dans le même sens. Ils visent donc à coordonner l’ensemble « pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises ».

Contractants

À la base, un contrat de ruralité est signé entre l’État (représenté par le préfet) et un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) (représentés par leurs présidents) mais d’autres contractants (optionnels) peuvent s’engager. Ainsi, toutes les régions se sont accordées pour être des partenaires privilégiés. Les autres collectivités territoriales concernées (communes, conseils départementaux) peuvent également être co-contractants, de même que tout partenaire institutionnel, économique ou associatif. En signant le contrat, ils s’engagent « à mettre en oeuvre les actions qui y[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Notre association peut-elle bénéficier d’une subvention alors qu’elle est placée en redressement judiciaire ? Oui. Dès lors que son activité continue, le placement en redressement judiciaire[…]

10 ans d’observation locale de la vie associative

10 ans d’observation locale de la vie associative

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Plus d'articles